Conditions générales de vente

1. Objet et nature de la prestation

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Antoine Danielo : séances d'hypnose d'accompagnement en visioconférence, et accès à l'application MOTUS (agent conversationnel d'hypnose guidée par intelligence artificielle).

L'hypnose pratiquée ici est une hypnose d'accompagnement, pratique de bien-être. Elle ne constitue pas un acte médical, psychiatrique ou psychothérapeutique au sens légal du terme et ne remplace en aucun cas un suivi spécialisé. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

2. Prestataire

Antoine Danielo, hypnothérapeute, entrepreneur individuel, antoinedanielo.hypnotherapeute@gmail.com.

• Forme juridique : entrepreneur individuel
• SIREN : 832 617 203
• SIRET : 832 617 203 00035
• Code APE : 9609Z

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Prix

• Séance d'hypnose en visioconférence (1 heure) : 70 € TTC l'unité.
• Espace MOTUS : création gratuite, par email.
• Programme « Surpasser la peur du regard des autres » : 90 € TTC.
• Programme « Arrêter de fumer » : 350 € TTC.
• Essai de 5 minutes : 1 € TTC, déduit du prix d'un programme acheté dans les 7 jours qui suivent.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Modalités de paiement

Une fois le créneau validé par échange d'emails, je vous adresse un lien de paiement sécurisé. Le règlement s'effectue par carte bancaire, avant la séance.

Le rendez-vous n'est définitivement confirmé qu'à réception du règlement. Vos coordonnées bancaires sont traitées par le prestataire de paiement ; elles ne transitent pas par ce site et ne sont jamais conservées par Antoine Danielo.

Programmes et essai MOTUS : ils se règlent depuis votre espace, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise pour chaque achat ; elle reste disponible dans « Mes factures ».

5. Réservation et confirmation

La demande de rendez-vous se fait depuis le formulaire de la page contact, en proposant trois créneaux possibles. Je réponds au plus vite pour retenir l'un d'eux, puis vous envoie le lien de paiement. La confirmation finale, avec le lien de visioconférence, est adressée par email après règlement.

Les séances se déroulent en français, anglais, espagnol ou roumain, au choix, à préciser dans la demande.

MOTUS : créez votre espace gratuit depuis la page MOTUS (par email, avec un lien de connexion), puis ajoutez un programme depuis votre espace. La première séance est disponible dès l'achat ; les suivantes s'enchaînent à votre rythme, sans délai entre deux conversations. Chaque séance dure 25 minutes en moyenne.

6. Annulation et report

• 24h ou plus avant la séance : annulation possible depuis le lien de votre email de confirmation, avec remboursement intégral sur le moyen de paiement d'origine (délai de traitement bancaire habituel : 5 à 10 jours ouvrés). Le report sur un autre créneau disponible est également possible, sans frais.
• Moins de 24h avant la séance : le report reste possible selon mes disponibilités, mais la séance n'est pas remboursée.
• Absence le jour J sans avertissement : la séance est due, sans report ni remboursement.
• Annulation de mon fait : report sur un créneau de votre choix ou remboursement intégral, à votre convenance.

Programmes et essai MOTUS (contenu numérique) : le délai légal de rétractation est de 14 jours. La première séance étant disponible dès le paiement, vous demandez expressément, avant de payer, l'accès immédiat au contenu et vous renoncez à votre droit de rétractation (article L.221-28, 13° du Code de la consommation), en cochant la case prévue à cet effet. Cette renonciation est enregistrée avec votre achat.

7. Application MOTUS et services d'intelligence artificielle

MOTUS est un agent conversationnel d'intelligence artificielle. Vous interagissez avec un système d'IA et non avec un être humain (article 50 du règlement UE 2024/1689, dit AI Act).

MOTUS s'appuie sur des services tiers : modèles Anthropic Claude pour l'orchestration des séances guidées, ElevenLabs pour la synthèse vocale. L'accompagnement est de nature éducative et de bien-être ; il ne constitue ni un acte médical, ni un avis thérapeutique.

8. Confidentialité

Traitement de vos données décrit dans la politique de confidentialité. Les échanges en séance sont couverts par le secret professionnel.

9. Garantie légale de conformité

Le service numérique MOTUS bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité (indisponibilité prolongée, dysfonctionnement substantiel), vous pouvez exiger la mise en conformité ou le remboursement de la séance concernée.

10. Mineurs

L'ensemble des prestations sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans révolus). À la création de votre compte MOTUS ou à la confirmation d'une séance, vous déclarez expressément être majeur. Toute fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate du compte ou de la séance, sans remboursement.

11. Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.616-1 du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER — adhésion à un médiateur agréé (CM2C, MEDICYS ou AME) en cours].

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr (règlement UE n° 524/2013).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris pour les utilisateurs accédant au site depuis l'étranger. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément au Code de procédure civile et, le cas échéant, aux dispositions protectrices du consommateur (article R.631-3 du Code de la consommation pour les consommateurs résidant en France).